Un enrichissement des téléservices de l’Assurance Maladie - Risques professionnels
Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), accessible depuis net-entreprises.fr, a pour but de fournir aux entreprises une information en temps réel, claire et détaillée sur les risques professionnels.
La décision de taux AT/MP, envoyée aux établissements par courrier en début d’année par les caisses régionales, peut désormais être notifiée, tout au long de l’année, par voie dématérialisée dans le compte AT/MP.
Les avantages de la notification de taux AT/MP par voie dématérialisée :
- Ce service est gratuit ;
- La notification dématérialisée a la même valeur juridique que le courrier et l’accusé de réception papier ;
- Cela permet de sécuriser le taux applicable dès les paies de janvier ;
- L’entreprise est informée par mail de la mise à disposition du taux de cotisation ;
- L’information est disponible à tout moment sur le compte AT/MP ;
- Pour les entreprises multi-établissements, si le siège adhère à la dématérialisation,il reçoit :
- en début d’année, dans un seul mail, l’information des taux disponibles pour tous ses établissements adhérents,
- un mail à chaque nouveau calcul de taux survenu en cours d’année pour ses établissements adhérents.
Les entreprises font le choix de faire adhérer l’ensemble de leurs établissements
ou seulement certains d’entre eux.
- Il n’y a plus besoin de transmettre les papiers en interne, toutes les personnes habilitées par l’entreprise ont accès à l’information.
Il est possible de se désabonner du service de dématérialisation à tout moment.
Pour en savoir, consultez la rubrique :