Un enrichissement des téléservices de l’Assurance Maladie - Risques professionnels

Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), accessible depuis net-entreprises.fr, a pour but de fournir aux entreprises une information en temps réel, claire et détaillée sur les risques professionnels.

La décision de taux AT/MP, envoyée aux établissements par courrier en début d’année par les caisses régionales, peut désormais être notifiée, tout au long de l’année, par voie dématérialisée dans le compte AT/MP.

Les avantages de la notification de taux AT/MP par voie dématérialisée :

• Ce service est gratuit ;
• La notification dématérialisée a la même valeur juridique que le courrier et l’accusé de réception papier ;
• Cela permet de sécuriser le taux applicable dès les paies de janvier ;
• L’entreprise est informée par mail de la mise à disposition du taux de cotisation ;
• L’information est disponible à tout moment sur le compte AT/MP ;
• Pour les entreprises multi-établissements, si le siège adhère à la dématérialisation,il reçoit :

- en début d’année, dans un seul mail, l’information des taux disponibles pour tous ses établissements adhérents,
- un mail à chaque nouveau calcul de taux survenu en cours d’année pour ses établissements adhérents.
Les entreprises font le choix de faire adhérer l’ensemble de leurs établissements
ou seulement certains d’entre eux.

• Il n’y a plus besoin de transmettre les papiers en interne, toutes les personnes habilitées par l’entreprise ont accès à l’information.

Il est possible de se désabonner du service de dématérialisation à tout moment.

Pour en savoir, consultez la rubrique :

[4]