Dans le cadre de la crise du coronavirus, les cotisants des filières agricoles les plus touchées feront l'objet d'allègements. Si vous remplissez les conditions d'éligibilité, vous pourrez choisir de bénéficier en 2020 d'une réduction forfaitaire de cotisations.
Vous pouvez opter pour ce dispositif en remplissant le formulaire (à télécharger ici). Ce formulaire est réservé aux seuls non-salariés agricoles, affiliés à la Caisse Générale de Sécurité sociale
La date limite d'option pour cette réduction forfaitaire de cotisations sociales 2020 est reportée au 15 octobre 2020.
Nous attirons votre attention sur le fait que, les textes règlementaires n'étant pas encore parus, ce formulaire ainsi que sa notice, pourraient éventuellement faire l'objet de modifications.
Après exercice de l'option, si vous estimez que le montant de cotisations que vous devrez au titre de l'année 2020 est inférieur à votre appel provisionnel ou à vos prochaines mensualités, vous aurez la possibilité de ne vous acquitter que de la différence entre les deux montants, sans application de majorations de retard. Si vous êtes en prélèvement automatique, vous devez impérativement vous rapprocher de votre CGSS, afin de bénéficier le cas échéant d'un remboursement des échéances.