Qu’est-ce que c’est ?
Le recours contre tiers est l’action des caisses d’Assurance Maladie auprès des tiers ou de leur assureur pour la récupération des prestations versées aux victimes lors d’un accident
causé par un tiers.

Un accident du travail ou de trajet peut parfois être causé par une autre personne : le tiers responsable. L’employeur doit le signaler rapidement.

Le tiers responsable, qui est-ce ?
Toute personne étrangère à l’entreprise (fournisseur, client…) ou employé ayant causé des dommages peuvent en principe être considérés comme des tiers.

Pourquoi signaler un tiers responsable ?
Votre signalement permet à l’Assurance Maladie de récupérer les prestations versées à la victime en relation de l’accident auprès des tiers. Si le recours est avéré, votre taux de cotisation AT/MP est recalculé et diminué : vous économiserez alors jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

Globalement, c’est l’aboutissement de la détermination de la responsabilité de chacun des acteurs, d’une juste réparation financière du préjudice subi par la victime. Cette action contribue à la préservation de notre système de santé.

Comment ?
Dès la déclaration de l’accident du Travail / Trajet (DAT) avec l’existence d’un tiers en cause, complétez le paragraphe prévu à cet effet en cochant « oui » à la question « l’accident a-t-il été causé par un tiers ? » lors de la Déclaration d’AT en ligne sur www.net-entreprises.fr. [2]

- Si vous ne disposez pas de toutes les informations (nom, adresse,…), ne pas oublier d’indiquer l’existence de ce tiers sur votre déclaration. Vous pourrez envoyer les informations manquantes ultérieurement.
- Si vous n’aviez pas connaissance de l’existence d’un tiers responsable au moment de la déclaration, vous pouvez à tout moment le signaler par courrier simple adressé à la caisse d’assurance maladie du salarié victime de l’accident.

Pour info
En cas d’accident de la circulation d’un de vos salariés causé par une autre personne, pensez à joindre une copie du constat amiable ou toute autre pièce à votre Déclaration d’Accident de Trajet (DAT).